Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il ne ressort en outre d'aucune pièce du dossier que l'avis émis par le jury sur la candidature de M. A soit intervenu pour des motifs étrangers à la valeur du candidat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature () 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
égal à celui postulé, prend connaissance du nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, de la liste des candidats proposée par le conseil académique ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
obligatoire () peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des capacités des candidats, ce qui est de nature à rendre la procédure irrégulière ; les candidats ne doivent notamment pas transmettre des renseignements erronés relatifs à leurs capacités afin d'éviter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: 1.La grille de sélection des curriculum vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à candidature permettra de recueillir des candidatures contenant des offres constituées d'éléments techniques et financiers tels que décrits dans le présent cahier des charges. / Si le critère financier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lettre de candidature et un curriculum vitae, alors que les quatre candidats retenus ont déposé des dossiers de candidature illustrant leur professionnalisme et leur implication au sein de l'établissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, par lettre du 13 mars 2013, la société Groupe Eurotunnel SE a informé la région du retrait de sa candidature puis a intégré l'autre groupement, devenu seul candidat et qui s'était déjà étendu
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