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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... n’est pas fondé à en demander l’inclusion dans la base de calcul du montant de son allocation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir que : le tribunal et la cour ne se sont pas prononcés sur le moyen relatif à l’année de référence à retenir pour le calcul du montant des bourses sur critères sociaux ; il ne peut être
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2011915 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
entre le prix de reprise et le prix " plancher " ; les frais futurs de remise en état du matériel agricole d'occasion ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de la provision pour dépréciation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le Fiphfp a calculé le montant de la contribution annuelle litigieuse sur les éléments cumulés des deux établissements conformément à la déclaration unique souscrite par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
novembre 2017, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de la renvoyer devant l'administration aux fins qu'il soit calculé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02271_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours formé le 21 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet de pension, en raison d'une erreur de calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B le versement de la différence entre le montant de l'indemnité compensatrice qu'il a perçu et le montant qu'il aurait dû percevoir au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle énonce enfin les modalités de calcul du montant de l'amende infligée. Elle est par suite suffisamment motivée. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01326_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
condamner la commune de Sens à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de l’absence de prise en compte des indemnités de fin de mission dans le calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'irrégularités dès lors, d'une part, que la minute n'a pas été signée par le greffier, le rapporteur et le président de la formation de jugement et, d'autre part, qu'il est insuffisamment motivé ; - le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique et renvoyé ce dernier devant l'administration pour le calcul du montant dû.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
établir le montant de son préjudice ; - en outre, les premiers juges n'indiquent pas le fondement juridique leur permettant d'exclure l'année 2016 du calcul du montant du préjudice retenu, entachant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
rectification de son titre de pension n° B 20 048890 J en date du 3 août 2020 afin qu'il prenne en compte les indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qu'il a perçues dans le cadre du calcul
Source officiellePage 1 sur 349