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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que l'établissement tardif d'une liste complémentaire l'a privée d'une nomination en qualité de cadre supérieur de santé et de la liquidation de ses droits à la retraite sur la base d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Entrée dans l'administration le 23 juin 1975, Mme B a, à la suite de concours internes, intégré le corps des cadres supérieurs de France Télécom relevant du régime de la fonction publique de l'Etat, puis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En premier lieu, le décret du 29 juillet 2004, relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom, qui n'a à cet égard pas significativement fait évoluer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
également postuler sur les postes de directeurs territoriaux ou régionaux, mais sans ordre de priorité par rapport aux autres cadres supérieurs ; cette situation entraînait la nécessité d'examiner les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
également postuler sur les postes de directeurs territoriaux ou régionaux, mais sans ordre de priorité par rapport aux autres cadres supérieurs ; cette situation entraînait la nécessité d'examiner les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B fait enfin valoir que son emploi de directeur de service de développement économique permettait aussi une classification possible de cadre supérieur niveau 2 en considération de l'exercice d'activités
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'autre part d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la réintégrer et de l'affecter sur un poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de cadre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
générale des concours et examens prévus à l'article 5 du décret, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys, concernant les examens organisés pour l'accès au grade de cadre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A compter du 1er janvier 2007, il a été promu infirmier cadre de santé. A compter du 1er juillet 2015, il a été promu infirmier cadre supérieur de santé paramédical.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
supérieurs, l'indemnité exceptionnelle et les pourcentages d'augmentation individuelle annuelle des cadres supérieurs. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Cardinal était cadre supérieur de santé titulaire au sein du département des Côtes d'Armor (cadre d'emploi des cadres territoriaux de santé paramédicaux).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les emplois des agents des établissements mentionnés à l'article 1er sont répartis dans l'une des catégories ci-après : / - employé, / - technicien, / - maîtrise, / - cadre, / - cadre supérieur, / - secrétaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, membre du corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administration parisienne, titulaire du grade d'ingénieur cadre supérieur en chef, exerçait en dernier lieu les fonctions de chargé de mission auprès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
supérieurs de niveau 2 et 3) et deux directeurs de service (cadres supérieurs de niveau 1) ainsi qu’un responsable des moyens généraux, un responsable de service et un responsable d’unité pédagogique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, infirmière cadre supérieur de santé depuis le 2 février 2009 au centre hospitalier de Castelnaudary, a été victime d'un accident de travail en juin 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le délai après lequel la cessation de fonctions peut intervenir est porté à six mois pour les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints, les cadres supérieurs et les cadres () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de La Poste et suit l'évolution indiciaire ; il s'agit d'une composante du régime indemnitaire des cadres supérieurs ; il est lié au grade et au niveau de fonction, mais aucunement à l'exercice effectif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'enquête administrative diligentée par l'établissement de santé entre les mois de septembre et décembre 2014 au cours de laquelle il a procédé à plusieurs auditions dont celle de la directrice adjointe, du cadre
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