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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
17 février 2026
jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il la condamne à verser à Monsieur A... la somme de 2 289, 60 euros au titre des honoraires d’avocat versés dans le cadre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 22PA00775, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cadres de Paris, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lorsqu'un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00087, la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie, représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'urbanisme ainsi qu'il a été dit, il ressort de la note établie le 15 juin 2021 par le bureau d'études en charge de l'élaboration de cette notice hydraulique que la surface de l'espace vert aménagé dans le cadre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
son objet, qui est, notamment, de promouvoir le développement des modes d'accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées et de défendre les intérêts de ses membres notamment dans le cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
droit de retrait dans des conditions de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise ; contrairement à ce qu’a estimé la ministre, les courriels des 4 et 7 février ne sont pas intervenus dans le cadre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, représenté par Me Dioque, conclut aux mêmes fins que sa requête susvisée, par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01654_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 du préfet de la Gironde portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressé une perte de rémunération de l'ordre de 37 %. Au demeurant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressée une perte de rémunération de l'ordre de 45 %.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, il ne démontre pas ni même n'allègue disposer en Algérie d'une base fixe pour l'exercice des activités de représentation ainsi menées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
De la même façon, si le déplacement répété des feuilles d'émargement de remplacement des piles usagées installées au foyer au motif que seul son nom y figurait ne s'inscrit pas dans le cadre de ses missions
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et 11 mars 2024, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce
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