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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, pour le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une décision du 6 juin 2018, la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
cotes plus grandes que nécessaires, le redécoupage sur site ne pouvait pas être seulement éventuel mais systématique ; dans le cadre des négociations, la société appelante lui a confirmé que la découpe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre 2025, a été présentée pour la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Divercities a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sous le n° 1803993, d'annuler l'accord-cadre portant sur une
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 mars 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est (CLAC) a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
parfaitement été appréhendée par la société Eiffage ; - en second lieu, elle n'a commis aucun manquement en ne recourant pas à une étanchéité de l'ouvrage de classe 3 mais de classe 2 par assimilation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un courrier du 26 août 2019, la société Erlab a été informée du rejet de son offre, jugée techniquement conforme mais arrivée quatrième, et de l'attribution de l'accord-cadre à la société GBR Criminalistique
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
appréciation manifestement erronée de son offre ; - en l'absence de telles erreurs, elle aurait été classée en première position ; - le ministère a méconnu le principe de transparence en ne publiant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
subi une perte de chance sérieuse d'obtenir le contrat dès lors que son offre a été analysée et n'a pas été déclarée irrégulière ; cette perte de chance sérieuse lui ouvre doit à l'indemnisation de l'intégralité
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le jugement attaqué s'est, au point 5, expressément prononcé sur l'application de la clause 4 de cet accord-cadre relative au principe de non-discrimination, au regard de l'interprétation qu'en a donnée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A ce titre, le cahier des clauses techniques particulières énonce, s'agissant des préconisations et principes techniques de diffusion de la configuration de base, à son point 2.2.6.2.1, que " pour chaque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu que la passation de l'accord-cadre était entachée d'irrégularités et a prononcé sa résiliation ; ce faisant, il a dénaturé les pièces du dossier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance du 2 décembre 2024, l'instruction a été close au 20 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que l'offre de la société AB Sud Formation a été classée en deuxième position.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'accord-cadre. ". 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, soit en considération des motifs de la décision qui sera rendue, en tant qu'il a classé les parcelles litigieuses en zone A et de procéder à la modification du plan local d'urbanisme aux fins de classement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
été déclaré attributaire avec 79 points sur 100 et le groupement Blond et Roux architectes a été classé en seconde position avec une note totale de 75 points sur 100.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Compte tenu du maintien de C en classe de CM 2 pour l'année scolaire en cours, le tribunal a reporté le bénéfice de cet auxiliaire pour l'année scolaire suivante et confirmé l'orientation en classe de
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