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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'une part, et de la branche des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, d'autre part.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine l'a mise en demeure d'évaluer les risques psychosociaux au sein de sa direction administrative et financière et de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les travaux réalisés, tels qu’ils ressortent du dossier technique du cabinet Auert Architecture du 7 avril 2014 ainsi que du dossier technique du cabinet d’architecture Patrick Schoumacher, ont eu pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que par un courrier du 11 janvier 2018, la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire a indiqué à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 29 mai 2019, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fondations, soutenant avoir ont subi un préjudice, dont la réparation n'est ni forclose ni prescrite, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de génie civil du prolongement de la ligne n° 11 du métro
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, la SAS Groupe Teber Avenir et la société SFMI et de la CGI Bat ; 2°) et de mettre à la charge de l'Etat, de la société Maisons Pierre, de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur le refus opposé par l'EPHE à sa candidature aux postes de chef de cabinet et d'assistant du cabinet : 20.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
majoritaire du 30 mars 2021 portant sur le projet de licenciement économique collectif, donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Blizzard Entertainment ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Clément et associés à la relever et la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge du GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie la somme de 7 000 euros au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
justice administrative, une provision d'un montant de 10 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 22 mars 2023 ; de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Capital Management la somme de 539 528 euros hors taxes chacune à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter de la date de réception de la réclamation préalable et leur capitalisation ; 6°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014 et 2015 ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
justice administrative ; - le lendemain de la prise de l’ordonnance attaquée, le tribunal lui a adressé le mémoire en défense produit par le SDIS en l’invitant à y répondre, le cas échéant, dans les meilleurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00822_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, elle désignait précisément le cabinet comptable et l'entreprise de formation auprès desquels elle avait également effectué son droit de communication.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
83500), puis la reconstruction du supermarché qu'elle y exploite avec une extension de sa surface de vente portée à 1 722,42 m2, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars, 22 mai 2019 et 24 février 2020, le SDIS de la Gironde, représenté par le cabinet Lexia, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
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