Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
dans les cas suivants : a) Après constatation de signes cliniques de tuberculose associés à une réaction positive à des tests à la tuberculine ; b) Après isolement et identification de Mycobacterium bovis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
a été établi avec un animal infecté de tuberculose ; / 2° Suspect d'être infecté de tuberculose lorsqu'un boviné suspect de tuberculose au sens de l'article 12 y est détenu ou en provient ; (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A la suite de la découverte à l'abattoir de Villers-Bocage, le 1er juillet 2014, de lésions de tuberculose bovine sur une vache charolaise de huit ans provenant de l'exploitation de la SCEA de la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
bovine ; en tout état de cause, le motif tenant aux dégâts causés par cette espèce suffisait à justifier la légalité de l’arrêté préfectoral contesté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A produit un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles depuis 1992, un certificat d'adhérent au groupement de défense sanitaire Corse, une
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
galeries des blaireaux et des risques de dégradations matérielles sur le territoire de la commune, et à la salubrité publique locale compte tenu du risque sanitaire d'exposition de la population à la tuberculose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00767_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - installé en qualité d'agriculteur bovins, il a signé avec la commune de Moltifao une convention pluriannuelle d'exploitation agricole et de pâturage portant sur une exploitation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
litige, fait état du cadre juridique applicable à la vènerie du blaireau pour une période complémentaire, de la présentation de l'espèce, de son état de conservation, de la présence de trois foyers de tuberculose
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Lot et de l'Aveyron, qui énonce d'une manière générale les modalités mises en place par l'État à compter de 1980 pour permettre aux vétérinaires détenteurs d'un mandat sanitaire de pratiquer des tuberculinations
Source officielle