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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21273_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
BLe juge des référés, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01058_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BLe juge des référés, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société requérante au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, France Info, France Inter, RMC, RTL et, dans une moindre mesure, BFM Business, France Bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au surplus, la zone en question est répertoriée en zone 3 " enjeu écologique secondaire " de la trame verte et bleue, laquelle rejoint au nord-est une vaste zone protégée qui rejoint une zone 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie C, Chérie FM, M A, NRJ, RFM, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service public France Bleu
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et, dans une moindre mesure, France Culture, A Classique et France Bleu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'orientation 7 " Valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire " de ce projet prévoit, au point 7.1, de " révéler la géographie, les paysages et la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01080_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
il ne justifie pas pour l'année 2009 au cours de laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 4 mars avoir résidé habituellement en France, en produisant une facture d'EDF bleu
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, d'enjoindre à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'adopter un règlement protecteur des trames verte et bleue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SARL BLD Waterdesign et la commune de Chalampé se désistent de leurs conclusions.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Dans la zone de Saint-Junien, où étaient autorisés les services RCF Email Limousin en catégorie A, Chérie FM en catégorie D, ainsi que les radios de service public France Bleu Limousin, France Culture,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Dans la zone de Saint-Junien, où étaient autorisés les services RCF Email Limousin en catégorie A, Chérie FM en catégorie D, ainsi que les radios de service public France Bleu Limousin, France Culture,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Ecrin Bleu, qui exploite l’hôtel dénommé « Rêve Bleu » sur le territoire de la commune du Diamant, a déposé le 25 mai 2020 un dossier de demande de subvention, dans le cadre du programme opérationnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'aucun titre pour déposer la demande de permis en litige ; - la société BLK Immobilier disposait d'un mandat de la part de Mme B ; - le non-respect par la société BLK Immobilier du délai d'un mois
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, la commune de Segré-en-Anjou-Bleu a été créée par un arrêté du 28 septembre 2016, avec effet au 15 décembre suivant.
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