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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en cas de désignation du candidat allemand KAK, 100 918,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 3 qui aurait été affermie en cas de désignation du candidat chinois AES-DINSON.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de la tranche optionnelle par ordre de service n° 4 du 27 octobre 2023 ; il n'a pas bénéficié d'une information préalable ; - contrairement à ce qu'affirme le groupement CAI, les offres irrégulières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : D’une part, aux termes du I de l’article 1447 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Si l’intéressé affirme que les décisions attaquées lui ont causé un préjudice moral, il n’a assorti cette affirmation d’aucune précision permettant d'en apprécier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutefois, l'affirmation selon laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00814_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
elle n'est pas titulaire d'un bail à construction ; - cette analyse est confirmée par la doctrine référencée BOI-BIC-RICI-20-10-10-20 n° 300 et 310 ; - elle ne dispose pas de droits réels sur les biens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00741_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B se prévaut de l'ancienneté et de l'intensité de ses liens avec la France où il affirme être entré en 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
à leur verser la somme totale de 402 694,72 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 3 août 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur bien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
permettant d’apprécier le bien-fondé de ce moyen, qui doit, par suite, être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle invoque à ce titre une violation du devoir de loyauté, du principe de sécurité juridique, des principes de proportionnalité et de respect des biens affirmés par la convention européenne des droits
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
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