Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'association " Une Famille B 44 " a versé aux débats le bail d'habitation qu'elle a conclu le 7 août 2007 avec le propriétaire du château de l'Ecochère édifié sur la parcelle cadastrée AH 124, située
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'association " Une Famille B 44 " a versé aux débats le bail d'habitation qu'elle a conclu le 7 août 2007 avec le propriétaire du château de l'Ecochère édifié sur la parcelle cadastrée AH 124, située
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ils ajoutent qu'en l'absence du congé du propriétaire délivré 18 mois avant la date anniversaire, soit au plus tard en janvier 2019, ce bail a été reconduit en application des articles L. 461-11 et L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce bail commercial a été prolongé tacitement au-delà du terme fixé par le contrat jusqu'en 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, elle est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, ils sont titulaires d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, ils sont titulaires d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, il est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, elle est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, ils sont titulaires d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, elle est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, il est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, ils sont titulaires d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, ils sont titulaires d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause, elle est titulaire d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans des conditions similaires à celle d'une entreprise privée, doit être regardé comme un service public industriel et commercial ; - par ailleurs et en tout état de cause , elle est titulaire d'un bail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
reconduction soit divisible du contrat, le contrat n'a pu être tacitement reconduit sur la base d'une clause illégale et les sommes versées postérieurement au 1er avril 2015, soit 11 970 euros, doivent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La C a conclu le 22 août 2012 un bail commercial portant sur la location de locaux à usage de bureaux situés au 25 boulevard Herriot à Marseille - 8ème arrondissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La C a conclu le 22 août 2012 un bail commercial portant sur la location de locaux à usage de bureaux situés au 25 boulevard Herriot à Marseille - 8ème arrondissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F à signer le contrat de bail litigieux, mais le respect de la priorité instituée par l'article L. 411-15 du code précité, entre les candidats à la conclusion d'un tel bail. M.
Source officiellePage 1 sur 3