Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, conformément aux prévisions de l'article 2 de l'avenant au bail à construction conclu le 17 mai 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de Saint-Gervais-les-Bains demande, A la voie de l'appel incident, que la SMACL soit condamnée, sur le fondement des contrats d'assurances qu'elle a passés avec elle, à lui verser les autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C soutient que la réduction des loyers convenue dans l'avenant conclu en 2007 transformant le bail commercial en un bail saisonnier s'explique par un contexte économique général caractérisé par une baisse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
en temps prohibé dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme le 1er janvier 1991, destruction ou détérioration importante de bien d'autrui le 16 septembre 1992, violences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02885_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05408_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur les autres moyens examinés par l'effet dévolutif de l'appel : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02767_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00951_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02019_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01783_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00943_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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