Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si elles soutiennent qu'il n'est toujours pas justifié de l'habilitation donnée à Mme A D, chargée de mission, représentant le directeur régional des finances publiques, il a toutefois été produit dans
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire d'Elne a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si la société requérante fait valoir que la DRAC a relevé dans son avis que l'apport du projet aux offres de films généralistes et " Art et Essai " serait limité en termes de titre diffusés, celle-ci a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SARL Calival a conclu avec la SCI Saint-Amand un contrat de bail à compter du 1er janvier 2010 par lequel cette dernière donne en location
Source officielle