Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ressort toutefois du rapport établi par le colonel le 3 octobre 2017, qui n'est contredit par aucune pièce du dossier, que si le supérieur de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C à se ressaisir et à adopter une attitude en lien avec son rang et ses fonctions avant de proposer la baisse d'un point de sa note.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le taux d'invalidité pour la baisse de l'acuité visuelle proposé est de 58,5 % que l'expert estime imputable à 80 % au service.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et son assureur, la société SMACL Assurances, à titre principal, à lui verser la somme de 6 301 916,95 euros hors taxes, sauf à parfaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle