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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon les écritures des deux parties, les étiquettes en litige sont destinées à être apposées, au stade de l'embarquement des passagers, sur les bagages initialement destinés à être conservés en cabine
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon les écritures des deux parties, les étiquettes en litige sont destinées à être apposées, au stade de l'embarquement des passagers, sur les bagages initialement destinés à être conservés en cabine
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, même frauduleux, de ces étiquettes ne pouvait permettre d’introduire dans un aéronef un objet qui devait nécessairement être soumis au poste inspection-filtrage, contrôle de sûreté applicable aux bagages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré son agrément en qualité d'agent affecté à la mise en œuvre des dispositifs automatiques de contrôle et la visite des bagages
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, que les bagageries s'intègrent dans le paysage pittoresque des jardins latéraux de la Tour Eiffel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une indemnité provisionnelle d'un montant de 11 741, 85 euros correspondant à la prise en charge de ses frais de transport et de bagage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
janvier 2019, ainsi que la décision du 12 février 2020 rejetant son recours gracieux et sa réclamation préalable tendant à obtenir la majoration de 20 % de ses frais de déplacement et de transport de bagages
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne le classement du barrage : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juin 2020, le préfet de la Mayenne a procédé au classement en classe C de ce barrage et a imposé des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité de ce barrage à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2018, le préfet de l’Oise a classé le barrage de l’étang de Wallu, en classe C, désigné le propriétaire du moulin de l’étang de Wallu comme gestionnaire du barrage et de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi et, quel que soit l'usage auquel la société requérante les a affectés, ces véhicules doivent être regardés comme des véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un
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