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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montoro, pour la société Raphaëloise de bâtiments et travaux publics, et de Me Lecomte, pour la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
étaient dépourvus de cartes d’identification professionnelle bâtiment et travaux publics (BTP).
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ces sociétés, dont la durée de vie était relativement brève, réglaient la société Lycamobile Services à l'aide de ressources obtenues de sociétés de bâtiment et travaux publics sur la base de fausses factures
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
autres branches de l'OPCO Cohésion sociale des problématiques d'emploi et de formation similaires ; - le rattachement de la branche CAUE à l'OPCO Constructys qui ne couvre que les entreprises du bâtiment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
et travaux publics créée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société Eiffage Construction Haute-Normandie, qui exerce son activité dans le secteur des bâtiments et travaux publics, a déposé le 17 mars 2023 sur la plateforme informatique dédiée une demande d'autorisation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'ordonnance en date du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'une part un expert en bâtiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03221_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, présent en France depuis décembre 2019, établit, par la production de contrats de travail et de bulletins de paie, avoir travaillé depuis octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
sein de l’unité locale de la Croix-Rouge française de Brive-la-Gaillarde lui vaut le satisfécit de ses encadrants et qu’il est inscrit au centre de formation des apprentis où il suit un parcours en Bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01900_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, qui est ingénieur depuis 1985, fait valoir sa longue carrière dans le bâtiment et les travaux publics, puis le traitement de l'eau, l'exploitation de réseaux télécom, la construction de réseaux d'infrastructures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL RTP, qui exerce une activité de travaux dans le secteur du bâtiment, s'est vu transmettre, le 1er mai 2019 avec effet au 1er janvier 2019, le patrimoine de la société RTP Sud, société exerçant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ailleurs, si, à la date de la décision contestée, soit le 26 mai 2023, Mme A avait débuté, à compter du mois de septembre 2022, une formation en alternance, en 2 ans, comme " responsable de chantier - bâtiment
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02852_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Maony, représentant M. C.
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