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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une lettre en date du 17 mars 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 31 décembre 2025 et que l’instruction était
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne les avis contenus dans le dossier d'enquête publique : 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02473_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En premier lieu, dès lors que M.A a indiqué lui-même, dans son mémoire présenté le 8 avril 2022 devant le tribunal administratif, avoir bénéficié de la communication du rapport médical, et de l'avis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été pris au visa d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 12 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s’il se trouve affecté d’un vice de consentement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02496_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et de l'intégration du 29 juillet 2021 et a ainsi justifié avoir saisi cette instance consultative préalablement à l'édiction de la décision en litige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dossier de demande d’autorisation environnementale transmis aux personnes publiques et en particulier à l’Office national des forêts (ONF) était incomplet, ce qui n’a pas permis à l’ONF de formuler un avis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte notamment des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a énuméré au point 2.6 de son rapport, et au point 1.4 de son avis, le contenu du dossier d'enquête publique, et a estimé au point
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
J avait continué à travailler directement avec M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
article R. 512-46-15 du même code : « Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n°s 2002581, 2002582, 2102724 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les trois requêtes, a annulé l'avis de sommes à payer du 16 avril 2019, a déchargé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
légitimement dans un contexte de crise économique et de concentration de la clientèle des stations touristiques alpines sur la saison hivernale ; - la somme de 201 014,51 euros versée par la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un avenant du 7 juillet 2018, les parties ont notamment convenu de substituer la société B Solaire Services, filiale de la société Energy Caraïbes, dans les droits et obligations de cette dernière
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour contester sa séparation avec la mère de ses enfants, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
novembre 2020 par la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour le paiement de la somme de 24 983,97 euros au titre de travaux réalisés d'office, de la décharger de la somme contestée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05538_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal administratif aurait dénaturé les pièces qu'il a produites pour justifier de sa présence continue en France ou le contenu de l'avis de la commission du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte notamment des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a énuméré au chapitre IV.2 du document n°1 de son rapport et indiqué en page 9 de son avis que le contenu du dossier d'enquête publique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
code, au motif que les formations dispensées n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle continue défini à l'article L. 6313-1 du code du travail.
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