Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des pressions afin d'obtenir ses aveux ; ses propos n'ont pas été retranscrits avec loyauté ; les propos sont simplifiés ; l'audit et l'audition n'ont été conduits que dans la perspective de poursuites
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte, par ailleurs, des motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry que celle-ci a considéré comme non subséquents à l’audition du 9 décembre 2014 à 18 heures les aveux complets formulés par
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte, par ailleurs, des motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry que celle-ci a considéré comme non subséquents à l’audition du 9 décembre 2014 à 18 heures les aveux complets formulés par
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte, par ailleurs, des motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry que celle-ci a considéré comme non subséquents à l’audition du 9 décembre 2014 à 18 heures les aveux complets formulés par
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte, par ailleurs, des motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry que celle-ci a considéré comme non subséquents à l’audition du 9 décembre 2014 à 18 heures les aveux complets formulés par
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019 et un mémoire enregistré le 12 novembre 2021 qui n'a pas été communiqué, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juillet 2021, 12 octobre 2021 et le 23 novembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, le procès-verbal de synthèse, qui reprend majoritairement les aveux qui auraient été faits lors de l'audition de M. B et qui relate des propos que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B a reconnu au cours de l'audition judiciaire avoir procédé à cette fouille illégale en présence d'une adjointe de sécurité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02444_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B soutient que son état de panique au moment de son audition et l'absence de son avocat rendent irréguliers les arrêtés en litige, il doit être regardé comme se prévalant de l'irrégularité de son audition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C, représentée par la société Gagneux Cara avocats associés, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00198_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sanson, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Mendes Constante, demandent à la Cour, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03043_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement dans la mesure où il censure son arrêté du 21 novembre 2024
Source officiellePage 1 sur 18