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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision du 31 août 2021, la préfète du Bas-Rhin a prononcé un avertissement à l'encontre de la SARL Discomar.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
avertissement du 17 mai 2022 ne lui a pas été remise ; en tout état de cause, cette lettre, qui ne mentionne pas les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
10 et 24 avril 2022 ; - la lettre portant avertissement adressée à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé ; S'agissant de l'avertissement du préfet de police : - l'avertissement contesté est insuffisamment motivé dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 13 avril 2018 lui infligeant un avertissement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le premier président lui a alors par une décision du 6 août 2020 infligé un avertissement dont elle a demandé l'annulation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que leur avocat, qui n’a été inscrit sur la plateforme télérecours qu’à partir du 2 juin 2025, devait être averti de la demande de régularisation de la requête par un courrier lui indiquant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
aux magistrats placés sous leur autorité. / Le magistrat à l’encontre duquel il est envisagé de délivrer un avertissement est convoqué à un entretien préalable.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le maire de lui a infligé un avertissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dont elle a fait l'objet le 30 juillet 2021 qui lui a été notifiée le même jour que la décision attaquée ; - l'intérêt du service ne justifie pas cette mutation et les faits qui lui ont valu un avertissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saumur prononçant à son encontre un avertissement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - les conditions prévues par l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ne sont pas réunies dès lors qu'elle n'a pas été avertie des conséquences de son abstention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.
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