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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
seconds ayant décidé à l'unanimité la mise en place d'une organisation permettant de suppléer son absence ; - à défaut d'une déclaration expresse de refus ou d'une abstention prolongée après avertissement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L’avertissement est donné sept jours au moins avant l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le maire de Toulon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'avertissement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de police lui a infligé un avertissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01202_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que ces dispositions, applicables au litige, méconnaissent le principe de nécessité des délits et des peines, garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le premier président lui a alors par une décision du 6 août 2020 infligé un avertissement dont elle a demandé l'annulation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
caractérisée pour des motifs d'ordre économique et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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