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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. () ". 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a, par un courrier du 19 juillet 2021, adressé un nouvel avenant au contrat du 20 septembre 2011 afin de le prolonger pour une durée d'un an et lui permettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des loyers prévus par le marché d'entreposage de farines animales sur le site de Rogerville, signé le 24 janvier 2006 et modifié par un avenant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de concessionnaire, ne sont pas établis ; le tribunal n'a pas répondu sur ce point ; la société concessionnaire ne produit aucun document permettant de vérifier que le contrat de concession et ses avenants
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cette convention a fait l'objet d'un avenant n° 2 en date du 31 octobre 2013, afin notamment de modifier la description des ouvrages mis à disposition du délégataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte du plan du réseau d'alimentation en eau potable de la ville de que la canalisation d'alimentation en eau potable qui alimente la parcelle n° 39 traverse la parcelle n° 43.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
en eau potable des trois vallées et la société Lyonnaise des Eaux France, devenue société par actions simplifiée Suez Eau France ainsi qu'à ses avenants.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il est constant qu’un avenant n° 1 à la convention du 21 mai 1989 a été conclu le 17 novembre 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
avis des sommes à payer, déchargé la Société Hydro-Exploitations du paiement des sommes excédant le montant des redevances calculé sur le fondement de la convention du 11 janvier 1954 modifiée par avenant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un avenant n° 2 du 28 août 2017, la date de fin contractuelle du marché initialement fixée au 3 avril 2016 a été rétroactivement re ortée au 12 janvier 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
énergie, survenue en 2021 avec la reprise économique constatée après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19, ne constitue pas un évènement imprévisible à la date de conclusion de l'avenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant l'exploitation de certaines parcelles par le groupement pastoral de Galestrières et la décision du 22 septembre 2017 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
S'agissant de la signature de l'avenant de Mme B : 18.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ces travaux ont été actualisés par un avenant n° 2 signé le 6 décembre 2013, sans que le GIE Inéo Rail soumette au maître d'ouvrage des travaux dits supplémentaires avant la conclusion de cet avenant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cette annexe IV mentionne notamment, dans le domaine professionnel " commerce ", les emplois de vendeur en alimentation générale et d'agent du stockage et de la répartition de marchandises. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - elle est en droit de prétendre au paiement des prestations, non prévues au marché, qui lui ont été demandées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, relatives à l'alimentation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des clauses financières de son contrat de recrutement ; - son contrat d'engagement et, à titre subsidiaire, les articles 3 et 5 de l'avenant
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La commune produit l'avenant n° 1 au marché OPC et la facture de la société Aretec d'un montant de 10 800 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il est constant qu’un avenant n° 1 à la convention du 21 mai 1989 a été conclu le 17 novembre 2014.
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