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174 résultats pour « avantages consentis aux salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01444_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, et plusieurs salariés. 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02169_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 de la société anonyme Vulkan France, l'administration fiscale a remis en cause les avantages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

S'il appartient à l'administration d'apporter la preuve des faits sur lesquels elle se fonde pour estimer que les avantages consentis par une entreprise à un tiers constituent un acte anormal de gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02237_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

consenti à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les sociétés cessionnaires des parts sociales litigieuses n’étant pas assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’avantage consenti par celles-ci à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00711_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B et Mme E ont fait l'objet, en leur qualité d'associé et de salariée, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service a tiré les conséquences du contrôle de l'EURL en considérant qu'un avantage occulte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B de la cession des actions de la société Soréal-Ilou résulte de l'avantage qui lui a été consenti par la société mère de celle-ci, la société Alone et Co, à titre d'intéressement, en contrepartie de son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les rémunérations et avantages occultes () ". 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00710_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A et Mme E ont fait l'objet, en leur qualité d'associé et de salariée, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service a tiré les conséquences du contrôle de l'EURL en considérant qu'un avantage occulte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société requérante soutient que ces sommes sont des avantages en nature consentis à ses salariés et ne peuvent, à ce titre, être incluses dans la base imposable à l'impôt sur les sociétés. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les rémunérations et avantages occultes () ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02134_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce qui concerne la renonciation à recettes sur les avances consenties à ses filiales : 11. Aux termes de l'article 238 bis K du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03789_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ne lui a été consenti.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04064_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

consenti à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Toutefois, si l'avance sans intérêt consentie à la société SMPG constitue une subvention indirecte, cet avantage n'a pas été imposé au niveau de la société SMPG et il n'y a, en conséquence, pas lieu de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03100_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

; l'administration ne peut lui opposer, sans s'immiscer dans la gestion de l'entreprise, qu'elle a consenti un avantage sans contrepartie en s'abstenant de refacturer les charges de restructuration au

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

à une association humanitaire, ainsi que de l'avantage en nature consenti à la directrice générale ; - les dépenses représentées par les coûts de location des trois appartements situés à proximité de

Source officielle