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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et de toute convention conclue avec la ville prévoyant le règlement par celle-ci des honoraires directement auprès du cabinet d’avocat, et de conclure que la commune de Sainte-Anne ne saurait être
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le 18 juin 1975 et autorisant la maire à rechercher et conclure un partenariat ou tout autre forme de contrat pour assurer la gestion de la partie touristique du centre naturiste en cas de résiliation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
public comportant une redevance fixe annuelle et une redevance variable en fonction du montant du chiffre d'affaires hors taxe. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03044_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2023 et deux indemnités forfaitaires de recouvrement de 40 euros en règlement de la consommation d'électricité du gymnase communal, en exécution d'un contrat de fourniture d'énergie qui aurait été conclu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
projeté était nettement plus élevé que celui d’autres lots comparables et, d’autre art, que les lots voisins n° 7 et n° 9 n’étaient pas comparables en raison de leur plus grande facilité de stationnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes du 4 du I de l'article 1586 sexies du même code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () / - les services
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
conclue le 21 décembre 2005 avec l'établissement public du musée d'Orsay est une convention de délégation de service public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les accords conclus avec la société Yuan Plantations prévoient l’octroi d’une remise au titre de la compensation pour casses et pertes de 3 % du chiffre d’affaires réalisé par ce fournisseur auprès du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il n'est donc pas établi que la faute commise par l'administration fiscale aurait privé la société H d'une chance de conclure des contrats avec l'une ou l'autre de ces sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, alors que ces éléments étaient couverts par le secret des affaires ; - l'administration a transmis ces éléments à d'autres prestataires qu'elle a choisis dans des conditions irrégulières, empreintes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce marché a été conclu avec la société Pitor Maçonnerie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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