Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pouvoir disposer d'un local permettant de réceptionner le stock d'implantation de la nouvelle enseigne " Bricocash ", à une mise en congé des salariés, au blocage des projets de financement et des autorisations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
: - la requête n° 22NC02472, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2022, par laquelle la société ambulances et taxis des quatre villages a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
elle n'est pas parvenue à vendre les biens en cause et qu'elle a été contrainte de les céder rapidement en raison d'importants frais financiers susceptibles d'être mis à sa charge à l'échéance de l'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 39 duodecies de ce code : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
31 décembre 2010, un relevé du même mois d'un compte ouvert auprès de la Caisse d'Epargne présentant un solde positif de 68 559 euros à cette même date, ainsi que deux documents attestant d'une autorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment l’avis technique rendu le 19 mai 2025 par le professeur A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
aurait été informée de cette découverte et qu'il n'est pas établi qu'elle avait à intervenir à la suite de cette découverte ; - le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il a subi une perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a découvert, le 24 septembre 2010, sur la propriété de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est régulier ; - les autres moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme S ne fait état d'aucun découvert d'assurance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C'est ainsi qu'il peut découvrir un diverticule de Meckel, qui se présente comme une excroissance de celui-ci ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. / Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
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