sociétés comparables ; - s’agissant des frais de lancement de la marque Banana Republic, ces frais valorisent cette marque qui est la propriété de la société BR ITM Inc à qui il appartient de supporter

C, au titre des années 2013 et 2014, un véhicule de la marque BMW et, au titre de l'année 2013, un véhicule de la marque Citroën, sans comptabiliser cet avantage en nature.

environnementale en vue de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs sur le territoire des communes de Le Frestoy-Vaux et Assainvillers ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) d'enjoindre

environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Fontenay ; 2°) de délivrer l'autorisation sollicitée, ou à titre subsidiaire, d'enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

à gagner ; elle était fondée à rejeter l’offre de la société Le Klubbing dès lors que celle-ci a commis plusieurs manquements ; la société n’a obtenu aucune autorisation pour installer la terrasse sur

par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande d’autorisation environnementale présentée le 13 mai 2020 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé

Le 1er septembre 2020, la société Free Mobile a demandé au Premier ministre l'autorisation d'exploiter les mêmes types de matériels sur 4 000 autres sites.

A a toujours exploité, à titre professionnel et personnel, la marque Lim, même si cette marque était concédé à une société dont il était associé et dirigeant, en créant, déposant et maintenant les différents

à ce titre aux sociétés propriétaires de la marque jusqu'en 2011, la société Tod's, qui détenait la licence d'exploitation, ayant alors été chargée de la promotion de cette marque.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

19 décembre 2017 », et que, d’autre part, « la société Groupe Gratuit Pros devient immédiatement propriétaire de la marque "Zepros" ».

L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, à exploiter des équipements radio 5G de marque Huawei ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de

en assortissant l'arrêté des prescriptions adéquates, à titre subsidiaire, d'autoriser l'exploitation du parc éolien et d'enjoindre au préfet de l'Indre d'assortir cette autorisation des prescriptions

Le 19 juin 2014, elle a acheté un véhicule de marque Mercedes modèle E350 qu'elle a conservé jusqu'au 17 novembre 2014.

du code des postes et des communications électroniques, à exploiter des équipements radio 5G de marque Huawei ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article

La société Val-de-Loire Granulats a sollicité, le 14 mars 2018, la délivrance d'une autorisation d'exploiter une carrière d'extraction de sables et de grès du Cénomanien d'une capacité maximale de 110

La société Parc éolien du Bosquel a déposé, le 14 mai 2019, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire