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1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

5 février 2026

Par un jugement n° 2309838 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02504_20240402

2 avril 2024

de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer le caractère indispensable des travaux supplémentaires effectués

7ème chambre

DCA_23PA04928_20250925

25 septembre 2025

des bureaux ; - la doctrine administrative référencée BOI-IF-AUT-50-10 §30 n'indique pas que les cafétérias peuvent être assimilées à des dépendances immédiates et indispensables des bureaux ; - ces

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00653_20230322

22 mars 2023

Par une ordonnance n° 2300480 du 3 février 2023 le président du tribunal administratif de Grenoble a confié à une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03955_20230113

13 janvier 2023

A relève appel du jugement du 13 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02795_20230524

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21806_20230215

15 février 2023

qui se révèlent indispensables à la bonne exécution de sa mission ; 2°) la réduction, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de l'étendue de sa mission

5ème chambre

DCA_19VE04114_20221215

15 décembre 2022

particulières ; en tout état de cause, les travaux réalisés n'étaient pas indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art dès lors qu'il existait d'autres solutions techniques alternatives

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

19 juin 2023

Par ordonnance du 5 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02349_20240104

4 janvier 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02227_20230329

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00977_20220510

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urbame a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'établir le décompte du marché et, d'autre part, de

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Juge des référés

ORCA_25PA06373_20260413

13 avril 2026

provisoire de séjour portant autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.