La société Garages automobiles services, qui exploite une concession automobile à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), et son assureur, la société MMA IARD, font appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel

La mise en demeure du 18 janvier 2019 a été envoyée à " M. le gérant DLEA PEEA P/EURL Exellia Automobiles Mandataire automobile 21 rue Léonard de Vinci à Oissery " qui était aussi l'adresse du liquidateur

, laquelle exploite un commerce de concession automobile.

Elle a fait l'acquisition à l'étranger d'un véhicule automobile de type Volkswagen Tiguan.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier du Gibet, la société Forum de l'auto, la société HD automobile, la société Fast Services automobile, M. C B et M.

L'administration a adressé en conséquence à la société EM Prestige Automobiles un courrier d'intention d'injonction le 29 mai 2019.

diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.

La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.

Sur l'intervention du Conseil national des professions de l'automobile : 2.

E D, et leur a attribué, à titre de dation de paiement, 50 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Alternative Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.

D par la SAS D investissements, a en conséquence ordonné une expertise contradictoire afin de déterminer la valeur des titres des sociétés Cormontoise Automobiles, LDA et Métropole Automobiles au jour

, une usine de fabrication de pare-chocs approvisionnant principalement, à hauteur de 8 % de son chiffre d'affaires, l'usine du constructeur automobile Opel située à Anvers, dans la même province belge

A gérant de l'entreprise Saint-Pantaléon Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.

unissaient la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile, notamment par des associés communs, aucun loyer n’était exigé de la SARL ».

La SARL Place de l'automobile, qui exerce une activité de négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a