Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de construire une maison à usage d'habitation sur le fond de la parcelle cadastrée H et située au I et, d'autre part, de condamner la commune de F à lui verser la somme globale de 97 025,14 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
local d’urbanisme (PLU) de Claviers alors que la demande de permis de construire qu’il a déposée porte seulement sur une surface de plancher de 22,70 m² supplémentaire, au titre de l’atelier, que l’auvent
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
part, l'existence d'une augmentation de la part de ces charges qui se rapportent directement à l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire de six ans à trois ans.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'augmentation peut être utilisée " au titre de l'une des trois années suivantes ", si bien qu'au cours d'une même année, l'établissement peut utiliser la réserve d'augmentation des trois années qui précèdent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situé dans le périmètre d'un monument historique ; - le projet utilise pour sa desserte une voie privée et installe une partie des places de stationnement sur l'emprise de cette voie ; aucun acte authentique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dès lors que l'auvent dont la construction est projetée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
stationnement de neuf places dans ces zones alors que pour y être autorisé, un parc de stationnement de dix places est soumis à certaines prescriptions ; l’aménagement de ces places en zone de danger augmente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
16 avril 2009 au 20 mars 2016, la somme de 7 500 euros augmentée des intérêts au taux légal pour la période du 29 juin 2012 au 20 mars 2016, la somme de 8 293,33 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
S’agissant de la demande de provision d’un montant de 1 067 036 euros augmenté des intérêts : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par suite, le 10 mai 2007, la SA Bouygues a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 232 178 188,80 euros, en émettant 6 371 520 actions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intérêts de retard au taux légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
retard au taux légal à com ter du 23 se tembre 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intérêts de retard au taux légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel de 128,60 euros, augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 881,50 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées
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