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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
condamnation de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la faute à ne pas l'avoir affilié à la Caisse nationale de l'assurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00849_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus implicite opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2° Les années civiles ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse du régime général à quelque titre que ce soit, au titre desquelles il est retenu, en application du deuxième alinéa de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01485_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a contesté devant le tribunal administratif de Marseille le montant de la pension de réversion qui lui est servie par la caisse nationale d’assurance vieillesse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01193_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 août 2015 par laquelle la caisse nationale d'assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a insuffisamment motivé les modalités de son calcul des cotisations d'assurance vieillesse non versées par le ministère de la justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03300_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile de France lui a notifié l'existence d'un trop-perçu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A les cotisations salariales d'assurance vieillesse et avait pris en charge les cotisations dues au titre de l'assurance maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B C a sollicité une validation au régime général de la sécurité sociale au titre des périodes de service accomplies au sein de l'armée française par son mari décédé auprès de la Caisse nationale d'assurance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
vieillesse auquel il a été affilié à raison de ses fonctions de direction ou, à défaut, dans le régime obligatoire de base d'assurance vieillesse auquel il a été affilié au titre de sa dernière activité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : / 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B en lui imputant à tort des cotisations sociales au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de l'assurance vieillesse, dès lors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me de Bailliencourt, représentant la caisse nationale d'assurance vieillesse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des mémoires enregistrés le 13 juin 2021, le 23 septembre 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Vernon, avocat, demande à la cour : 1°) d'appeler à l'instance la Caisse nationale d'assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale dispose : " I.- Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et au régime d’assurance vieillesse avant 1991 et jusqu’en 2002, en l’imposition d’une cotisation rétroactive à l’Institution de prévoyance retraite du D... et non à la Caisse d'assurance retraite et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'irrégularité du jugement manque en fait, le deuxième n'est pas fondé et le troisième est inopérant ; - au fond, aucune disposition ne fait obligation à l'employeur d'acquitter les cotisations d'assurance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A les cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire correspondant à des rémunérations versées au titre des missions d'expertise réalisées du 1er août 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02644_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, à concurrence de la prise en compte des cotisations versées à la Caisse d'assurance
Source officiellePage 1 sur 16