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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En contrepartie de cet hébergement il lui est demandé par l’association de participer activement et bénévolement aux activités, selon un planning qui comprend du tri de dons de 8h à 12h30 cinq jours par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, si la requérante invoque un préjudice de découragement, la circonstance que l'association ait participé activement à l'élaboration d'une taxe, en sensibilisant notamment les élus et les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par ailleurs, si Mme B A soutient qu'elle a travaillé en tant que nourrice durant l'année 2018, et coiffeuse, qu'elle s'adonne régulièrement au bénévolat, notamment en EPHAD et en association, qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
elle remplit pleinement la condition d'entretien et d'éducation de ses enfants comme en témoigneraient sa présence constante auprès de ses enfants attestée par des voisins, enseignants et membres d'associations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
au sens du 8° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dispensée de l'agrément prévu par l'article L.265-1 du même code ; - elle justifie avoir été accueillie par cette association
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02852_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
qu'un de ses enfants est scolarisé, qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité d'enseignant en langue arabe dans des collèges et écoles pendant sept ans, qu'il est membre de diverses associations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
inscrits maritimes bénéficie d’un abattement de 100 %, l’argument selon lequel cet abattement ne bénéficie qu’aux pêcheurs inscrits maritimes sous contrat avec la métropole est dès lors inopérant ; - l’association
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, elle a pour effet d'empêcher l'association de participer aux compétitions sportives en tant qu'association sportive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01167_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Enfin, s'ils justifient être membres d'associations et participer à des formations, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, constituer des motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03055_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des apprentis de Tours au titre de l’année 2023-2024 afin de devenir cuisinier, qu’il dispose à cet effet d’une promesse d’embauche, qu’il exerce par ailleurs une activité bénévole au sein d’une association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B justifie avoir effectué un stage de formation " collecteur composteur - faiseur de terre " du 12 octobre 2020 au 6 février 2021 au sein du centre de formation continue de l'association Halage.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'association Plurélya ne sont pas fondés ; - la convention du 3 mars 2017 est arrivée à expiration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01248_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si Mme A se prévaut du suivi de cours de français assurée par une association à, cette participation ne constitue pas des études supérieures au sens de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02932_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de son insertion sociale par son engagement dans des associations
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il précise également que les observations alors formulées par l'association n'ayant pas influé, dans le sens voulu, sur le contenu du projet, cette association a également participé à l'enquête publique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si l'association soutient qu'elle participe à des séances d'information dans les établissements scolaires sur la plongée ou la sensibilisation au monde marin, et fournit des prestations gratuites à destination
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
l'implantation irrégulière du raccordement du réseau communal constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune et que celle-ci s'est ainsi approprié l'usage du réseau privé de l'association
Source officiellePage 1 sur 172