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2ème Chambre

DCA_24NT02432_20260130

30 janvier 2026

A... a, le 22 août 1975 au Sénégal, contracté mariage avec Mme B...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02166_20250228

28 février 2025

B lui demandant d'annuler son mariage avec Mme C, en estimant qu'il ne disposait pas des éléments de preuve de nature à établir que son mariage était un mariage simulé.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

14 avril 2022

B relève appel de l'ordonnance par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a prononcé un non-lieu à statuer. 2.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

7 avril 2022

. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. ()/ Au vu de son

4ème chambre

DCA_22NT00167_20220429

29 avril 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Caen.

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 2 octobre 2022, à Kebili, en Tunisie, M.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02388_20240205

5 février 2024

Ils ont déposé un dossier de mariage en avril 2023 et le 8 août 2023, le procureur de la République a pris une décision de sursis au mariage d'un mois durant lequel a été pris l'arrêté en cause. 4.

3ème chambre

DCA_21PA00496_20221115

15 novembre 2022

la Polynésie française, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A D et a conclu à ce que le tribunal la condamne au paiement de l'amende prévue par la délibération n° 2004-34 de l'assemblée

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01353_20230227

27 février 2023

de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français : « La demande est accompagnée des pièces suivantes : (…) 6° Le cas échéant, la copie intégrale du ou des actes de mariage

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

7 avril 2022

Toutefois, les doutes personnels de l'intéressé, qui ne sauraient être assimilés à des éléments concrets, ne peuvent être regardés comme le signalement d'un crime ou d'un délit ou de la violation grave

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

18 juin 2025

Ton mari a faim, tu ne lui fais pas à manger, il va te manger " et affirmé que : " C'est malheureux qu'aujourd'hui, les femmes considèrent que servir leur mari et leurs enfants soit une punition alors

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02689_20250130

30 janvier 2025

Par un jugement n° 1702001 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de la pénalité prévue à l'article 1732 du code

3ème chambre

DCA_23PA00056_20240112

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 421-7 du même code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01112_20230629

29 juin 2023

, une cérémonie organisée par l'Amicale , la vogue annuelle du comité des fêtes, une cousinade et l'assemblée générale de l'association du Sou des écoles.

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

16 décembre 2022

S'il appartient, aux termes de l'article 12 des statuts de la LFP, à l'assemblée générale de la Ligue de décider du changement de format des compétitions organisées par la Ligue, dans la limite des termes

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00211_20221216

16 décembre 2022

mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la SCI La Garenne, représentée par Me Duchet, demande à la cour, à titre principal, de rejeter de la requête, à titre subsidiaire, de prononcer un sursis à statuer

Juge des référés

ORCA_25VE00061_20250520

20 mai 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur la branche du moyen d'incompétence du signataire de l'arrêté contesté relative à l'illégalité de la procédure de signature électronique

5ème chambre

DCA_22NT01489_20231128

28 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

3ème chambre

DCA_22PA00609_20230413

13 avril 2023

L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. ". 4.