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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
et a rejeté le surplus de sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté
2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
Il ressort de la décision en litige qu'elle a été instruite par la direction des ressources humaines et signée par Mme A, directrice générale adjointe, au nom du maire de la commune de Grigny.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.L'article R. 741-2 du code de justice administrative énonce : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions
6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, la décision du 30 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande de protection
9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
La réalité des attaques et injures dont M. B a fait l'objet à raison de ses fonctions est par suite établie.
DCA_21PA04988_20231110
DCA_21PA05011_20231110
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 23 août 2023 pour Mme A. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 octobre 2023 pour Mme A.
DCA_22NT00863_20231121
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
A.
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
Mme A veuve D, décédée en cours d'instance, et M.
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
la Martinique a rejeté sa demande, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense.
DCA_22BX02249_20240709
DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02242_20240709
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