Codes de loi français

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Le responsable de la première mise sur le marché d'un ascenseur ou d'un composant de sécurité pour ascenseurs est tenu de vérifier que cet ascenseur ou ce composant est conforme aux prescriptions en vigueur.

Article L186-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Les ascenseurs ou les composants de sécurité pour ascenseurs consignés sont laissés à la garde de leur détenteur.

Article AS 4

Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnes en situation de handicap § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54.

Article L186-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Est puni de 7 500 € d'amende : 1° Le fait de mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs sans la déclaration "UE" ou "CE" de conformité prévue à l'article L. 134-2 ; 2° Le fait

Article 4

-Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessous : 1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 : -pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Sont définis par décret en Conseil d'Etat : 1° Pour l'ensemble des ascenseurs : a) Les dispositions minimales à prendre pour assurer l'entretien de l'ascenseur ainsi que les modalités de leur exécution et de justification de leur mise en œuvre ; b) La

LEGIARTI000028654114

L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs réalise des opérations techniques visant à maintenir ou à rétablir un ascenseur

Article R4543-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage sur la base des éléments fournis par le constructeur.

Article J 31

Ascenseurs

Article PS 24

Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge § 1.

Article AS 9

Vérifications techniques des ascenseurs

Article ITGH 4

Ascenseurs prioritaires pompiers

Article AS 3

Les dispositions particulières applicables à certains types d'établissements recevant du public imposent qu'un ou plusieurs ascenseurs soient équipés du dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers.

Article 190-4.03

Stationnement des véhicules à bord L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.

Article GH 34

Ascenseurs prioritaires pompiers. - Priorité des manœuvres

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

I. - Sans préjudice de l'article L. 186-1, le ministre chargé de la construction peut, après avoir recueilli les observations de l'opérateur, le mettre en demeure de mettre fin dans un délai déterminé à la non-conformité d'un ascenseur ou d'un composant

Article 242-11.06

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service

Article GH 32

Dispositions complémentaires concernant les paliers de desserte des ascenseurs

Article 100

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d'incendie : Les plans de sous-sols