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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité depuis le 22 avril 2012 au taux de 30 pour cent à titre définitif pour l'infirmité " Plaque pleurale droite partiellement calcifiée d'origine asbestosique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ancien électricien dans la marine nationale, bénéficiait d'une pension militaire d'invalidité depuis le 16 mars 2001, au taux de 30 %, pour l'infirmité " plaques pleurales bilatérales de type asbestosiques
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017, à compter du 22 mars 2016, au taux global de 30 pour cent pour 1'infirmité " plaques pleurales bilatérales asbestosiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Un scanner thoracique réalisé le 14 septembre 2017 a révélé la présence de « plages de réticulations intralobulaires sous-pleurales postérieures » et des lésions asbestosiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Or, ainsi que l'a rappelé la commission consultative médicale dans ses avis des 15 juin 2017 et 5 avril 2018, les données de la science confirment que l'asbestose, à la différence du tabagisme, ne peut
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la nationalité française de l'enfant Assétou D n'est établie qu'on vertu de la reconnaissance effectuée le 24 mars 2017 à Paris (XIIème arrondissement), soit près de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A compter du 24 janvier 2000, une pension militaire d'invalidité au taux de 30 % lui a été allouée au titre de l'infirmité " plaques pleurales bilatérales de type asbestosique ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
soutient que : - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la ministre des armées ne sont pas fondés ; - l'exposition à un agent cancérigène lui a fait craindre l'apparition d'une pathologie asbestosique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante, par l'ordonnance du 2 août 1945, puis l'asbestose professionnelle, décrite comme consécutive à l'inhalation de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante, par l'ordonnance du 2 août 1945, puis l'asbestose professionnelle, décrite comme consécutive à l'inhalation de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C indique qu'il n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long
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