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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 5 : Les sommes que le centre hospitalier d'Angoulême et la SHAM ont été condamnés à verser à Mme A et à M. B (père) sont portées, pour chacun, de 20 000 euros à 40 000 euros.

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