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Article 3 : Les conclusions présentées par l’association L214 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00206_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

A D le paiement à la Caisse de prévoyance sociale de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles. 100-2 et L. 311-1 du code minier. » Aux termes de l’article L512-1 de ce code applicable

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