Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de Paris du 23 février 2015 en application des articles L. 640-1 et suivants du code de commerce ; - le liquidateur de la société Clinique Paris Montmartre a satisfait à son obligation de reclassement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce, applicable au litige : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce, applicable au litige : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail, " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle vise les articles L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce ainsi que le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle vise les articles L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce ainsi que le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle vise les articles L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce ainsi que le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate
Source officiellePage 1 sur 121