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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

25 avril 2023

, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

2 juin 2022

sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230, 366, 365, 235 et 361.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00550_20240523

23 mai 2024

En second lieu, les articles L. 151-19 et L. 151-23, issus de l'ancien article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, permettent au règlement d'un plan local d'urbanisme d'édicter des dispositions visant à

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

12 janvier 2023

Le 28 mai 2013, Mme B a acquis, pour un montant de 12 274 euros, les parcelles cadastrées section CE n°234, 236, 238, 240 et 242 d'une superficie totale de 1 032 mètres carrés, situées à l'arrière de la

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01755_20230407

7 avril 2023

La société MATSO a acquis en mai et juillet 2016 les parcelles cadastrées ZB 18, 19, 20, 24, 231, 233 et 235, au lieu-dit " Es Maîtres Cornes ", sur le territoire de la commune de Saint-Usage.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

30 mai 2023

L. 231-2 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

18 avril 2023

, 235, 236 et 237 en zone Nn est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ce lot est déjà urbanisé et que l'ensemble du tènement doit être classé en zone urbaine ; le seul

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les titres exécutoires n° 234, n°235, n° 236, n° 237, n° 238, n° 239, n° 240, n° 241, n° 242, n° 243, n° 244, n° 245, n° 246, n° 247 et n° 248

6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

18 avril 2024

, 232, 235, 236 et 491.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00384_20220609

9 juin 2022

En outre, aux termes de l'article 235 bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 6 juin 2015 : " Conformément aux articles L. 313-1, L. 313-4 et L. 313-5 du code de la construction

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 231-1 du même code : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".

4ème chambre

DCA_24TL01199_20251211

11 décembre 2025

L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

23 juin 2022

, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 23.

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

11 décembre 2025

d’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

11 décembre 2025

construction d’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00005_20221205

5 décembre 2022

A... le paiement de la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01294_20250605

5 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 239 sexies du code général des impôts : " I.

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

20 mars 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04379_20230110

10 janvier 2023

L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - il ne méconnaît pas l’article L. 121-8 du même code ; - le motif fondé sur l’article L. 111-22 de ce code est entaché d’une erreur d’appréciation.