CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « article D823-16 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02975_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de M. Baron est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02973_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- les dispositions des articles R. 161-26 et R. 161-27 du code rural et de la pêche maritime ont été respectées ; - les dispositions de l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime ont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02970_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de M. Baron est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de M. Baron est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de M. Baron est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02931_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle