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B une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le département de l'Ariège et non compris dans les dépens. DÉCIDE: Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () / II.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Enfin aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

et la somme de 1 200 euros à verser solidairement à la société Picth Immo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

L. 122-1 et le résultat de la consultation du public. (…) En outre, elle comporte les éléments mentionnés au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement (…) ».

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

L. 122-1 et le résultat de la consultation du public. (…) En outre, elle comporte les éléments mentionnés au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement (…) ».

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