Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne l'impact du projet sur la commune de Fresnoy-lès-Roye : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à l’article L. 125-3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Hirschhorn que l'infirmité " arthrose cervico dorso lombaire diffuse avec déformations dégénératives de D12 et L5 " de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces travaux sont à la charge de la SCI Reffye Expertise. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces travaux sont à la charge de la SCI Reffye Expertise. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parties ont été informées par courrier du 8 février 2024, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
" ; / 2° Le délai de quinze jours prévu à l'article L. 774-2 est porté à un mois ; / 3° Le délai d'appel de deux mois prévu à l’article L. 774-7 est porté à trois mois. / Le président de la Polynésie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En outre, l’avis du médecin expert du 7 mars 2017, qui souligne que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société Eoliennes des Cerises demande l’annulation de cet arrêté du 7 février 2023. Sur la légalité de l’arrêté du 7 février 2023 : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une ordonnance du 17 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et non de l'article 14.1 du CCCG.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 512-1 ; () ". 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 512-1 ; () ". 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article R. 151-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Sont destinataires des renseignements médicaux mentionnés aux articles L. 151-5 et R. 151-2 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une réserve incendie et que l’application de cet article concerne toutes les installations utilisées pour le stockage des eaux ; le projet méconnait l’article 155 du RSD dès lors que la fumière est située
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions de Mme E... tendant à l’application de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme : « Lorsque le droit de former un recours
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
celles de l'article L. 5125-3-3 de ce code ont été satisfaites. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 4 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 23BX01820. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Saint-Brice-sur-Vienne et à Mme A C.
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