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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les parcelles cadastrées AC 919, AC 931, AC 932 et AC 933a.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a acquis plusieurs parcelles situées sur la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles, cadastrées Z 178, Z 259, Z 262, Z 263, Z 629, Z 930, Z 932, Z 933, Z 937, Z 177, Z 252, Z 253, Z 258, Z 303, Z 917
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme F est propriétaire de quatre parcelles contiguës, cadastrées A 936, 937, 938 et 1084, situées sur le territoire de la commune de Jeu-les-Bois (Indre), au lieu-dit " Le Pissereau ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, 1412, 1413 et 936 situées sur la commune de Tresserve, ou, à tout le moins, en tant seulement qu'elle classe le pourtour des parcelles cadastrées section B n°s 508, 934, 1412, 1413 et 936 en espace boisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, 936, 540 et 172 situées 21, avenue Girard et 1, chemin des Ubacs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que : - faute de s'être opposé, en vain, aux actes de poursuite en litige, en application des articles L. 281 et R. 281-1 du livre des procédures fiscales, le requérant ne justifie pas avoir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01354_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 1er de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 : « En application de l'article 93 alinéa 1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
par la voie de la demande de régularisation prévue par les dispositions de l'article R. 612-1 du code de l'urbanisme. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
H E et de Mme D E née B, la somme de 1 274 930 euros à titre de dommages et intérêts, tous préjudices confondus, sauf à parfaire au jour de la décision rendue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02158_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le 1 de l'article 187 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France (…). » Aux termes de l’article 119 ter du même code : « 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Selon l'article L. 231-4 du même code : " Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet : / 1° Lorsque la demande ne tend pas à l'adoption
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
normes NFS 61-931 et NFS 61-932.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02857_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B et Mme C la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01947_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que : - la somme de 2 000 euros mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par l’article 3 de l’ordonnance du 24 septembre 2020 ne lui a pas
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