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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02244_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
majorations prévues aux b et c du 1 de l'article 1728 () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 7 : La somme de 16 553,88 euros toutes taxes comprises au titre des dépens est mise à la charge de la société Semon Rapaport à hauteur de 40 % et de la société Bruno Seveste à hauteur de 60 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : L'association " 60 millions de piétons " versera à la Ville de Paris une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article 12 du décret du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds : " Le ministre chargé des affaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 215-1 du même code : " Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8, le département peut créer des zones de préemption dans les conditions définies au présent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
60 de la loi n° 84-16, est irrégulier ; - les décisions en litige sont entachées de méconnaissance de l'article 60 de la loi n° 84-16 en ce qu'elles ne tiennent pas compte de sa situation familiale,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02845_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
portant obligation de quitter le territoire français : – elle est illégale du fait de l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; – elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Eolienne 60 est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les dispositions du I de cet article 60 déterminent les modalités de ce prélèvement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... au titre de l’année 2017, d’un montant, en droits et pénalités, de 60 577 euros, qui a fait l’objet d’un dégrèvement le 8 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité respectent les priorités énumérées au II de l'article 60.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dès
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B la somme de 60 934,97 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2019, capitalisés à compter du 8 avril 2020 et à chaque échéance annuelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité respectent les priorités énumérées au II de l'article 60.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et limitation d'amplitude fonctionnelle ". 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article L.125-8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les dispositions du I de cet article 60 déterminent les modalités de ce prélèvement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 8.
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