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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Croisette 55 est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01076_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de ses articles 109 et suivants. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 2333-55 de ce code : « Il est reversé à chaque commune, siège d'un casino régi par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, 10 % du prélèvement opéré
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'article L. 422-18 du code de l'environnement, relatif aux modalité d'exercice du droit d'opposition, dès lors que cette décision est fondée sur l'article R. 422-55 du code de l'environnement qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'article R. 422-42 du même code précise que : " Le territoire de chasse pouvant faire l'objet d'une opposition en vertu du 3° de l'article L. 422-10 doit être d'un seul tenant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Pol 55 est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qualité, prévu au I de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales, au titre de la saison 2018-2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
3°) de mettre à la charge de la société Geovrd une somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E est fondé à ce que lui soit accordée une pension militaire d'invalidité au taux global de 55 %. Le taux fixé à 60 % dans l'article 2 du jugement contesté doit en conséquence être ramené à 55 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En vertu de l'article L. 581-7 du même code : " Dans les conditions fixées à l'article 7 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, peuvent bénéficier de la protection temporaire des catégories
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - ayant la qualité d'organisateur de manifestations artistiques, elle satisfait aux conditions auxquelles l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales subordonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L. 257 B du livre des procédures fiscales, celles de l'article R. 257 B-1 du même livre ainsi que celles du premier alinéa de l'article 183 de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur le bien-fondé du titre : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A se prévaut des courriers qu'il a adressés antérieurement à son administration, dans le délai d'un an prévu par l'article L. 55, en particulier celui du 10 janvier 2018, le requérant se bornait dans ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, au même point 10 du jugement attaqué, en ajoutant, de manière surabondante, au motif tiré de la faible quantité d'articles produits, que le contenu même des articles, tel qu'il ressort des
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Isle Saint Louis est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la minoration d'actif de 10 000 euros au titre de l'exercice clos en 2010 : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02080_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 10. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. E et de l'EARL E est rejetée. Article 2 : M.
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