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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 2 : La commune de Chambéry versera à la SCI des Cèdres une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour les frais afférents à la poursuite de la procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Le Cèdre est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'après le remboursement intégral de la dette garantie ou la renonciation du cessionnaire à tout ou partie de la créance cédée. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'après le remboursement intégral de la dette garantie ou la renonciation du cessionnaire à tout ou partie de la créance cédée. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Les Cèdres est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du 5° de l'article de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qu'il réitère en appel dans des termes similaires sans apporter d'éléments nouveaux, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de l'article L. 600-5 du même code, et, en toute hypothèse, de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01833_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la CEDH ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée et méconnait l'article 3 de la CEDH et est illégale par voie d'exception.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en résulte un écart entre la valeur des marques cédées et le prix de cession convenu de 90 000 euros hors taxe d'un montant de 5 137 495 euros, constitutif d'un avantage pour l'acquéreur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Renard et Cedre est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 2 août 2023, fixant le pays de renvoi, est annulé. Article 3 : La demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, en vertu du II de l'article 151 septies A du code général des impôts, lorsque la condition de cessation de toute fonction dans l'entreprise cédée n'est pas remplie, l'exonération est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’article 33 de la convention de Genève, dès lors qu’elles les exposent à un risque de traitements inhumains et dégradants ; - elles sont contraires à l’article 8 de la CEDH ; - les décisions fixant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 2 : L'EFS est condamné à rembourser la somme de 16 756,06 euros à la société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02912_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un jugement du 20 septembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur cette demande, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par convention conclue le 5 septembre 2005, la société Suez a cédé à la société Générale, en application de l'article L. 313-23 du code monétaire et financier, des créances correspondant à la restitution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B demeure sans incidence sur leur prise en compte pour la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée. 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lettonie [GC], no 27853/09, § 96, CEDH 2013).
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
5 500,37 euros TTC.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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