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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, 4463, 4464, 4465, 4466, 4467, 4468, 4469 et 4470 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elles sont enserrées au sein d'une large zone Ub portant sur le confortement du centre urbain,
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées ZH n° 134, ZG n° 445, 446 et 449 sur la commune d'Hirel (Ille-et-Vilaine).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : Les décisions du président de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime du 29 juin 2020 refusant d’exclure les parcelles OC 442, 443, ZN 16, 14, 17, C 449, 1451, 1453
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, n° 441, n° 442 et n° 443 du 21 août 2017 ont été irrégulièrement résiliés par le département ; le département ne lui a pas adressé les éléments qui lui étaient nécessaires, prévus par les devis ; il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, effectuées dans le cadre : / de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 441
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, dans le respect des articles L. 442-1 à L. 442-3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L. 151-3, L. 212-2, L. 424-1 à L. 424-4, L. 441-1, L. 443-1 à L. 443-5 et L. 731-1 à L. 731-17 du code de l'éducation ; () / de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est définie par les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
section A n° 445 appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L. 151-3, L. 212-2, L. 424-1 à L. 424-4, L. 441-1, L. 443-1 à L. 443-5 et L. 731-1 à L. 731-17 du code de l'éducation ; () / de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est définie par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A C à concurrence du dégrèvement prononcé en première instance à hauteur de 446 442 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
est insuffisant au regard des exigences des articles R. 441-1 à R. 441-8-3 et R. 442-3 à R. 442-8-1 du code de l’urbanisme concernant les demandes de permis d’aménager ; - il méconnait les dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
, 449, 450, 486 et 487 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Achards le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 441-9 du même code : " L'injonction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 est adressée par courrier recommandé avec avis de réception / Le délai mentionné au même alinéa
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et n° 446 à n° 448, en vue de contribuer à la réalisation d'un lotissement dénommé " Le Château d'Eau ", composé de vingt-neuf lots de terrains à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 441-1 du même code : " La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et d'assiduité des élèves ; 4° Aux manquements aux articles L.911-5 et L.914-3 à L.914-6 ou à la vacance de la fonction de directeur ; 5° Aux manquements aux obligations procédant de l'article L.441-3
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L. 441-2-3-1 et R. 446-16-1 du code de la construction et de l'habitation ; - il a subi un préjudice financier lié à la contrainte d'exposer en urgence un loyer disproportionné à ses ressources, en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
R. 441-3 et R. 441-4 ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 441-3 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle
Source officiellePage 1 sur 146