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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des motifs figurant au point 20 de l'arrêt de la Cour du 4 avril 2024, qui sont le support nécessaire de son article 1er, qu'en prévoyant, dans le 2ème alinéa de son article 2.3.1 relatif aux
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
aux interdictions édictées pour la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Hormis lorsqu’il s’agit d’étendre, de réduire ou de modifier la mission d’une expertise en cours, dans les conditions définies par les articles R. 532-3 et R. 532-4 du code de justice administrative, aucune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01911_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans le cas d'une scission, lorsqu'un État membre applique l'article 24, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) n° 1307/2013, le nombre de droits au paiement à attribuer à chaque exploitation résultant de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2019 du conseil municipal de Chateauroux-les-Alpes en litige ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chateauroux-les-Alpes la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01528_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL Cours Molina soutient que son activité est au nombre de celles bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par les dispositions précitées du 4° du 4. de l'article 261 du
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Moumni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807976/5-1 du 25 juin 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2018 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Siboni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le remboursement demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation : 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la communauté d'agglomération Grand Lac la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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