L'article D. 397 du code de procédure pénale dispose quant à lui que : " Lors des hospitalisations et des consultations ou examens (), les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect

Par une convention signée le 15 mars 2021, le maire de la commune de Buxières-d'Aillac a consenti à la société Eoliennes du Jasmin le droit d'occuper le chemin rural jouxtant la parcelle B 397.

La société Les Lotissements Normands a acquis deux parcelles, aujourd'hui cadastrées à la section AS sous les n°s 397 et 398 sur le territoire de la commune d'Agon-Coutainville, en vue d'y édifier deux

, 201, 204, 395 et 396 à Valensole, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité a autorisé M.

397, 398, 683, 2249, 768 et 2428 : 16.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, 313, 317, 398 et 400, s'implantent à l'est de la commune de Saint-Jean-de-Luz, à l'arrière de l'autoroute

A soutient que le classement des parcelles A1 391 et A1 392 en zone N est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme.

et 393, situé lieudit Pichabert sur le territoire de la commune.

245 euros, indûment majorée de la somme de 1 391 086 euros, et la décision du 17 avril 2020 fixant le montant du prélèvement définitif du FNGIR pour l'exercice 2020 à la somme de 7 390 245 euros, d'enjoindre

Dans ces conditions, l'absence d'identification de zones humides sur les parcelles AB 390 et 392 est entachée d'erreur de droit et doit, par suite, être annulée.

et 397 en zone agricole.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 500 euros à la commune de Villejuif sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : M.

à 395, 1472 et 1475, à Gorbio.

à 394, 1472 et 1475, à Gorbio.

L’article 3 de la même loi dispose que : « Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

, 396 et 399, situées lieudit la Laubarède Nord, n'était pas réalisable et d'enjoindre au maire de réinstruire leur demande de certificat d'urbanisme.

M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service a remis en cause le report d'imposition de la plus-value de cession de 391 392 euros déclarée par eux en application de