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4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

18 juin 2024

B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT).

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01615_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

par l'article 262 du code général des impôts.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

22 novembre 2024

des dispositions de l'article L. 4139-3 du code de la défense puis a été titularisé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter du 1er mars 1999 et radié des contrôles

5ème Chambre

DCA_20PA03315_20220401

1 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Le directeur général des douanes et droits indirects

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

22 novembre 2024

B, militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au titre des dispositions de l'article L. 4139-1 du code de la

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

6 décembre 2022

Aux termes du I de l'article 18 du décret du 10 avril 1995 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Les conditions d'accès au grade de contrôleur des douanes

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01868_20250603

3 juin 2025

B, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4139-2 du code de la défense : " I.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

28 novembre 2023

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

9 janvier 2025

du PLU de Douai et de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02453_20220623

23 juin 2022

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01632_20220518

18 mai 2022

euros, de le décharger des sommes réclamées et de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01211_20230302

2 mars 2023

En vertu du 1. de l'article 39 du code général des impôts, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

28 mars 2023

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

4 juillet 2023

Marc Heinis, président de la 1ère chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

1 décembre 2022

L'article 74 de l'annexe III au même code dispose que : " 1.

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

4 juillet 2023

Marc Heinis, président de la 1ère chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24DA01883_20241030

30 octobre 2024

l'exige l'article 371-2 du code civil auquel renvoie l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00792_20220603

3 juin 2022

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 12.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01647_20220525

25 mai 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Soissons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.