Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 1er de ce chapitre prévoit que tout ce qui n'est pas prévu aux articles 2 et 3 dudit chapitre sont interdits.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05846_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de son chapitre II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02432_20230831
31 août 2023
31 août 2023
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
) de mettre à la charge de la SARL Gecobat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'ordonnance ; - la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a retenu a tort l'irrecevabilité de sa requête pour tardiveté ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01687_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La préfète en a conclu qu'en application de l'article 3 du chapitre III et de l'article 12 du règlement précité, les autorités allemandes devaient être regardées comme responsables de l'examen de la demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01328_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La préfère a alors précisé qu'en application de l'article 3, du chapitre III et de l'article 13 du règlement du 26 juin 2013, l'Italie doit être regardée comme étant responsable de l'examen de la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02352_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La préfète a précisé qu'en application de l'article 3 du chapitre III et de l'article 13 du règlement n° 604/2013, les autorités italiennes doivent être regardées comme étant responsables de l'examen de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01882_20230831
31 août 2023
31 août 2023
les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En premier lieu, aux termes du paragraphe 3 de l'article 4 du chapitre 9 intitulé " Garanties disciplinaires et sanctions " du statut régissant les relations collectives entre la SNCF et son personnel
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01057_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de son chapitre II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La préfète en a conclu qu'en application de l'article 3 du chapitre III et de l'article 12 du règlement précité, les autorités allemandes devaient être regardées comme responsables de l'examen de la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 du chapitre II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'article 3.3 de cet accord prévoit que les salariés relevant de cette modalité sont régis par l'article 3 du chapitre 2 de l'accord de réduction du temps de travail de la convention collective nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'article 3.3 de cet accord prévoit que les salariés relevant de cette modalité sont régis par l'article 3 du chapitre 2 de l'accord de réduction du temps de travail de la convention collective nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'article 3.3 de cet accord prévoit que les salariés relevant de cette modalité sont régis par l'article 3 du chapitre 2 de l'accord de réduction du temps de travail de la convention collective nationale
Source officiellePage 1 sur 358