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1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

9 juin 2023

achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur : / a les essences utilisées comme carburants mentionnées au tableau B de l'article 265 du code des douanes,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

de consommation applicable au gazole et au fioul lourd repris, respectivement, aux indices d'identification 20 et 24 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01159_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 262 du même code : " () II.

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

1 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 266 du code général des impôts : " 1. La base d'imposition est constituée : a.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01615_20250619

19 juin 2025

par l'article 262 du code général des impôts.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01115_20230112

12 janvier 2023

Aux termes de l’article 262 de ce code : « I.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00489_20231222

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 267 du même code : " () 2. Le service des douanes est chargé, dans tous les cas, de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des taxes mentionnées au 1 ".

9ème Chambre

DCA_21PA01536_20230223

23 février 2023

Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

30 avril 2025

appel celles de l'article 262 du même code.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01290_20220419

19 avril 2022

Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

24 mai 2022

Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

2ème chambre

DCA_21PA04908_20230322

22 mars 2023

Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

28 novembre 2023

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

19 avril 2022

Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable " 1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01848_20250320

20 mars 2025

Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02063_20241121

21 novembre 2024

Aux termes de l'article 260 de ce code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : () 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée au 5 de l'article 261 () ".

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

21 juin 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative.